Compte Rendu du Copil du 03 mars 2009

11.03.2009

Le Préfet de la région Rhône-Alpes a réuni le comité de pilotage du projet le 3 mars 2009 pour présenter le bilan de la consultation qui sest droule du 12 novembre 2008 au 15 février dernier.

1. RAPPEL :

Partie nord : a pour objectif de capter le trafic nord pour desserte Italie et Sud sans passer par le nœud ferroviaire Lyonnais. Préparation dossier enquête publique qui devrait être prêt d’ici un an.

Partie Sud : Continuité vers le sud et l’Italie + desserte de Sibelin et liaison St Etienne-St Ex par lignes existantes

Un rappel est fait sur chacun des septs fuseaux sud . Sans tout détailler, voici les chiffres mis en avant pour chacun d’entre eux.

	LGV- Valloire	LGV- Amballan	Véga-Sud Viennois	Sévenne	Heyrieux- Sibel. Nord	A46 –Sibel. Sud	A46- Sibel.Nord
Longueur totale (km)	61.7	49.2	38.3	32.7	21.3	25.7	21.1
Longueur enterrée	17.5	21	19.6	13	14.6	10.8	8.3
% enterré	28	43	51	40	69	42	39
Habitants impactés	2800	1900	1300	1000	1200	900	600
Emprise agricole(ha)	280	230	190	180	130	120	120
Coût (Milliard.€)	2.8	2.4	2.4	1.9	1.4	1.5	1.4

Présentation des enseignements de la consultation (selon RFF) :

Consultation large et grande participation.

500 entités consultées. 280 avis reçus.

11 RP avec 3500 participants – 960 dossiers envoyés – 4100 connexions sur le site RFF

sur les 280 avis :

65% collectivités territoriales, 18% assoc, 8% parlementaires, ……

41% de l’Isère, 24% du Rhône, 10% de Ain, …..Drôme….Ardèche….

Les points partagés par une large majorité des contributions :

- reconnaissent la nécessité du report modal

- reconnaissent la nécessité de désengorger le nœud ferroviaire Lyonnais

- demandent une accélération de la partie sud pour rejoindre le nord.

- Tous les territoires sont défavorables aux fuseaux qui les traversent.

Principales nuisances générant des craintes pour les contributeurs :

1. Bruits, vibrations

Risques liés au trafic
Effets de coupure
Ruptures paysagères
dépréciation du foncier
Impact ressource en eau.

Approche générale :

- Les 7 fuseaux de la partie sud rencontrent une forte opposition.

- 3 fuseaux ne sont pas portés dans les différentes contributions : Amballan, Vega, Sevenne.

- les 4 fuseaux ayant retenus l’intérêt sont les 3 au nord et celui de Valloire

Valloire porté par CG69, Gd Lyon, PARFER, SCOT Rive Droite ( avec proposition de délocalisation de Sibelin vers Salaise)

rejeté par entités Loire, ALTFER, CESR, DIREN, APPNV, CEDRUL

3 au Nord portés par entités Loire, DIREN, FRAPNA, CESR, CEDRUL, ALTFER, APPNV

rejetés par CG69, Gd Lyon, FRACTURE, PARFER, SCOT Rive Droite

3. Synthèse et proposition du préfet:

Le préfet propose donc de supprimer les 3 fuseaux intermédiaires (Amballan, Vega, Sevenne).

Les 4 fuseaux extrêmes restent donc concernés par la suite des débats ( A46- Sibelin nord, A46-Sibelin sud, Plaine d’Heyrieux- Sibelin nord, LGV- Valloire)

Voilà où nous en sommes...