Le 19 novembre, j'ai rencontré le cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des Transports au sujet du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) et de ses conséquences économiques et sociales sur le territoire ardéchois. Comme suite aux réunions de concertation que j'ai organisées le 16 janvier et le 4 septembre 2009 avec les maires, les présidents d'intercommunalité et les conseillers généraux concernés, j'avais en effet sollicité une audience au Ministère chargé de cette question.
J'étais accompagné de Bernard Giné, Maire de Cornas, de Philippe Delaplacette, Maire de Champagne et Vice-président de la Communauté de Communes Rhône Valloire, et de Jacques Alloua, Maire de Sarras et Président de la Communauté de Communes des Deux Rives. A mon invitation, Gil Serre, Président de l'association des riverains, s'est également joint à la délégation.
Après avoir rappelé l’absence totale de concertation sur le projet CFAL, nous avons pu faire part de nos vives inquiétudes face à ce tracé auquel nous opposons la construction d'une ligne dédiée au fret en parallèle à la ligne à grande vitesse. Cette solution, qui apparaît en effet plus cohérente en distinguant clairement les enjeux des différents projets ferroviaires du territoire, serait en outre moins coûteuse que l'aménagement de la ligne existante, notamment en termes de sécurisation du parcours, selon les propres estimations de Réseau Ferré de France (RFF).
Nous avons remis au Secrétaire d'Etat l'ensemble des délibérations municipales demandant l'intégration des communes traversées par le tracé dans le périmètre de l'enquête publique afin que soient prises en compte les inquiétudes des populations locales ainsi que l'ensemble des interrogations que suscitent les multiples obstacles à ce projet.
Par ailleurs, nous avons abordé la question de la hausse du fret dans le cadre du plan fret, indépendant du projet CFAL. Motivé par des exigences environnementales, ce plan appelle néanmoins des mesures importantes d'aménagement du parcours en termes de sécurisation mais aussi de nuisances sonores. Ces aménagements devront par ailleurs faire l'objet d'un financement par l'Etat ou RFF, les collectivités territoriales ne pouvant à elles seules assumer leur coût, et ce d'autant moins avec la baisse inédite de leurs ressources découlant du projet de finances pour 2010 intégrant la suppression de la taxe professionnelle.
Si le projet devait être maintenu en l'état, nous exigerons de l'Etat et de RFF qu'il se réalise dans les mêmes conditions que pour la réalisation des voies neuves. Ainsi, le rachat des parcelles et habitations subissant directement les nuisances doit notamment être prévu dans le programme.
Enfin, nous avons invité le Secrétaire d’Etat, Dominique Bussereau, à venir se rendre compte sur place des difficultés du territoire à intégrer ce projet, et poursuivre les discussions sur le compromis que nous souhaitons sur ce dossier.
Les éléments de réponse qui ont pu nous être apportés sont très insuffisants. L’enquête publique, répondant aux règles du code de l’urbanisme qui prévoit très strictement les consultations, ne pourra être étendue que très difficilement aux communes de la rive droite du Rhône. D’autres moyens d’expression seront utilisables par les élus et les habitants. Nous en prenons acte. Par ailleurs, l’engagement national de RFF de réaliser des investissements sur la thématique des nuisances sonores nous semble assez dérisoire face aux conséquences dramatiques de ce projet sur nos populations et notre économie.
Nous espérons donc, après transmission de nos demandes au secrétaire d’Etat, que des réponses d’une autre nature nous seront rapidement apportées.
Association SRD69,
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